J.O. 125 du 31 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 17 mai 2006 autorisant la SAS Maurienne à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : INDI0607477A


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 17 mai 2006, la SAS Maurienne, dont le siège social est situé 2, Ferme-la-Maurienne, 51230 Gourgançon, est autorisée à exploiter le parc éolien Le Mont de Bezard, Les Renardières, d'une puissance de 12 MW, localisé section ZO N 01, 51230 Gourgançon.